CipSoft GmbH, Prüfeninger Straße 20, 93049 Ratisbonne, Allemagne (ci-après, «CipSoft») administre le jeu The Settlers Online (ci-après, «le Jeu»). Ce contrat de service (ci-après, «le présent contrat») définit les termes et conditions sur lesquels est basé l’accès au Jeu fourni par CipSoft.

Sujet du contrat

CipSoft accorde à l’Utilisateur un accès gratuit au Jeu. Il est admis que l’Utilisateur a la responsabilité de consulter les informations relatives à la configuration requise et de s’assurer que sa connexion Internet est en bon état de marche.

CipSoft accorde à l’Utilisateur le droit limité non-exclusif et non-transférable d’utiliser le Jeu pour ses propres fins non-commerciales de jeu sur tout appareil que celui-ci possède ou détient. L’Utilisateur reconnaît qu’aucun titre ou droit de propriété du Jeu ne lui est attribué ou transféré. Le présent contrat ne constitue en aucun cas une vente de quelque droit que ce soit relativement au Jeu. Tous les droits qui ne sont pas explicitement accordés par le présent contrat sont par conséquent réservés à CipSoft.

CipSoft se réserve le droit de développer davantage le Jeu, même si cela entraîne des modifications aux règles de celui-ci.

Responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur est tenu responsable de la sécurité de son compte, de son adresse e-mail renseignée et de son système informatique. L’Utilisateur ne doit en aucun cas divulguer les données relatives à son compte ni accepter des données de comptes tiers (ceci inclut l’échange et le partage de comptes). CipSoft décline toute responsabilité vis-à-vis des dégâts pouvant survenir à la suite d’une perte ou d’un vol de compte.

Règles de conduite

L’Utilisateur est tenu de faire preuve de considération et de respect envers les autres joueurs. Particulièrement, il est formellement interdit de provoquer les autres joueurs ou de perturber leurs sessions de jeu de quelque manière que ce soit. CipSoft se réserve le droit d’exclure l’Utilisateur du Jeu pour une durée temporaire ou permanente en cas de violation des présentes Règles de conduite.

Résiliation

L’Utilisateur a la possibilité de résilier le présent contrat, sans avoir à justifier d’un motif particulier, à tout moment en cessant d’accéder au Jeu.

CipSoft se réserve le droit de résilier le présent contrat dans l’éventualité où l’Utilisateur se trouverait en violation des termes et conditions stipulés dans celui-ci.

CipSoft se réserve le droit de révoquer de manière permanente l’accès au Jeu, entraînant par conséquent la résiliation du présent contrat.

Limitation de garantie et de responsabilité

CipSoft n’offre aucune garantie assurant le fonctionnement continu ou sans erreurs du Jeu. CipSoft fournit un accès au Jeu «tel quel», sans spécifier aucune garantie ou condition expresse, implicite ou explicite, y compris mais sans se limiter aux garanties de titre, de non-atteinte, de qualité marchande ou de conformité à quelque fin que ce soit. CipSoft se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Jeu à tout moment pour des fins de maintenance.

CipSoft ne saurait être tenu responsable de toute perte de bénéfices ou d’autres dégâts dits spéciaux, fortuits ou consécutifs relativement au Jeu, sauf si lesdits dégâts sont le résultat direct d’une négligence grave ou d’une intention explicite de CipSoft.

Dispositions finales

CipSoft se réserve le droit d’altérer les termes et conditions stipulées dans le présent contrat, et ce, à tout moment et sans préavis. Le cas échéant, les modifications apportées sont considérées comme acceptées dès lors que l’Utilisateur continue d’accéder au Jeu une fois celles-ci appliquées.

Dans l’éventualité où une ou plusieurs des clauses stipulées dans le présent contrat seraient considérées ou deviendraient non valides, la validité des autres clauses ne saurait être affectée en conséquence. Il est alors admis que les clauses jugées non valides seront remplacées par des clauses conformes à la loi en vigueur se rapprochant le plus possible des clauses jugées non valides.

Le présent contrat est régi par le droit allemand, à l’exception de potentiels conflits de juridiction. Il est admis que la juridiction exclusive pour tous les litiges relatifs au présent contrat est celle de Ratisbonne, en Allemagne. CipSoft se dégage de toute obligation ou volonté de participer à une résolution de litige à l’amiable.